Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOL SILVER
CAPITOL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3087558
Date de dépôt :
08/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2011

Présentation de la marque CAPITOL SILVER

Déposée le 8 mars 2001 par la Société Anonyme (SA) CAPITOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOL SILVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOL domicilié(e) 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 452 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William WOSTYN - France.

La marque CAPITOL SILVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOL SILVER est expirée depuis le 8 mars 2011.

CAPITOL a également déposé les autres marques suivantes : Visa pour la bourse , CAPITOL PLATINE , PREMIERS PAS PREMIER PACK , PREMIERS PAS ACTION PASSION , CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT , WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT , LIVE MARKETS , CAPITOL GOLD , CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE , CAPITOL LIVE BOURSE


CAPITOL Société Anonyme - 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France - SIREN 423452770


William WOSTYN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-32

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Affaires financières, affaires monétaires, services financiers pour les particuliers.